INTRODUCTION

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 de juliet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) DEVOL RPA SL informe qu’il est le propriétaire du site Web www.devol4invoices.com et ses sous-domaines. Conformément à l’exigence de l’article 10 de la loi susmentionnée, DEVOL RPA SL communique les données suivantes :

NOM DU PROPRIÉTARE: DEVOL RPA SL

INMATRICULATION VAT (EU): ESB02871580

SIÈGE: Paseo Landabarri, 4 – 3º Derecha (Escalera 2) – 48940 Leioa, Bizkaia – Espagne

EMAIL: info@devol.es

TELEPHONE: +34 944361280

IMMATRICULÉE AU RCS DE BILBAO (BIZKAIA) dans le tome 85968, page 37, feuille BI-75927

OBJET SOCIAL: Developpement d’outils logiciels pour les entreprises

La navigation, l’accès et l’utilisation du site Web de DEVOL RPA SL confèrent la condition d’utilisateur, par laquelle, à partir de la navigation sur le site Web de DEVOL RPA SL, toutes les Conditions d’Utilisation établies ici sont acceptées sans préjudice de l’application des réglementations correspondantes de conformité légale obligatoire. selon le cas.

Le site Web de DEVOL RPA SL fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité quant à l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

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POLITIQUE LINK ET EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ

DEVOL RPA SL n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site Web. DEVOL RPA SL déclare qu’en aucun cas il ne procédera à l’examen ou à l’exercice de tout type de contrôle sur le contenu d’autres sites Web. De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles via les liens. DEVOL RPA SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Web, pouvant résulter de la navigation sur son site Web. Par conséquent, DEVOL RPA SL n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

MODIFICATIONS

DEVOL RPA SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site Web. Tant en ce qui concerne le contenu du site Web, que dans les conditions d’utilisation de celui-ci, ou dans les conditions contractuelles générales. Lesdites modifications peuvent être apportées via son site Web par tous les moyens autorisés par la loi et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par les suivantes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

DEVOL RPA SL, seul ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (par exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de DEVOL RPA SL. Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnole et communautaire dans ce domaine étant applicables, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

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L’internaute s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par DEVOL RPA SL. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de DEVOL RPA SL.

ACTIONS JUDICIARIES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

DEVOL RPA SL se réserve également le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées pour l’utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou pour violation des présentes conditions légales et d’utilisation.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction de droit commun, en respectant les règles de juridiction et de compétence en la matière. DEVOL RPA SL a son siège à BIZKAIA, Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie sont présumés avoir été conclus au lieu où le consommateur a sa résidence habituelle. Les contrats électroniques entre commerçants ou professionnels, à défaut d’accord entre les parties, seront présumés avoir été conclus au lieu d’établissement du prestataire.

Cettes Mentions Légales et Politique de Cookies ont été mise à jour pour la dernière fois le 27 avril 2023